Conditions générales de vente

PREAMBULE
I. Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Bon-cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon-cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon-cadeau.
GuestCooking se réserve le droit de modifier le détail des bons-cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Etablissement : désigne la société émettrice du bon-cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.
Console My Box : désigne la licence logiciel on line permettant à un établissement de proposer ces prestations et d’assurer la gestion et le suivi de ces offres.
Ogone : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon-cadeau.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement utilisant la console My Box au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un bon-cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.
Partie(s) : désigne le client et/ou GuestCooking
Site : désigne le site www.guestcooking.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il vous est proposé en ligne des bons-cadeaux élaborés par GuestCooking sous l’URL : www.guestcooking.com.
GuestCooking dispose d’un statut de SARL au capital de 8000Euros, dont le siège est à Paris, 6 rue Ernest et Henri Rousselle 75013, enregistré sous le numéro de siret.511 310 609 00017, code APE 7022 Z
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels  GuestCooking vend ses bons-cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons-cadeaux passées sur le site http://www.guestcooking.com
directement par téléphone : 33 (0) 1 45 27 87 49, ou par courrier à l'adresse de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 03 novembre 2010. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
GuestCooking se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par GuestCooking.
Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.
ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
par Internet sur le Site : http://www.guestcooking.com
par téléphone :33 (0) 1 45 27 87 49 ( Prix d’une communication locale) du Lundi au dimanche, de 6 heures à minuit,  ou par courrier adressé par la voie postale directement à la société, sur place auprès de l’établissement, aux heures d’ouverture  et sur rendez-vous.
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
Sélection du nombre de bons-cadeaux ;
Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant :
l’ensemble des choix et le prix total des bons-cadeaux souhaités,
vos coordonnées, votre mode de paiement,
vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande.
Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
En cas de paiement par carte bancaire,  ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs bons-cadeaux, le commanditaire aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS-CADEAUX  ET RESPONSABILITE
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon-cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-après :
2.1 : Pour que le bon-cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter GuestCooking au numéro suivant : 33 (0) 1 45 27 87 49 ;
2.2 : Seule la présentation de l’original du bon-cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
2.3 : Le bon-cadeau donne droit à des Prestations élaborées par GuestCooking, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.
2.4 : Le bon-cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon-cadeau.
2.5 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon-cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon-cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
2.6 : La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
2.7 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. GuestCooking ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. GuestCooking fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit pouvant l'opposer au bénéficiaire du bon-cadeau.
2.8 : Le bon-cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez vous reporter à l’article 9 des présentes Condition Générales.
2.9 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon-cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement, ni à une compensation de quelque nature que ce soit.  En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon-cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.
2.10 : GuestCooking déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités en rapport avec l'activité définie dans le bon-cadeau.
Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour ces activités.
Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
ARTICLE 3 : ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
3.1 : Prix
Les prix des prestations affichées sur le site, sont celles en vigueur au jour de la commande.
Ces prix sont mentionnés toutes taxes comprises, notamment la TVA au taux légal en vigueur au moment de l'émission des bons-cadeaux.
L'envoi des bons-cadeaux est effectué franco de port pour le destinataire, lorsqu'il est réalisé sous pli postal ordinaire.
3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
o Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
o La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. GuestCooking se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Ogone.
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un bon-cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour seront à votre charge.
Seuls les bons-cadeaux retournés dans les délais pourront être remboursés.
Ils devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
GuestCooking, 6 rue Ernest et Henri Rousselle – 75013 Paris -
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement par chèque de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du bon-cadeau.
GuestCooking se réserve le droit , d’annuler ou de reporter le bon-cadeau.
ARTICLE 5 : DUREE DE VALIDITE DES BONS-CADEAUX
La durée d’utilisation des bons-cadeaux est mentionnée sur le document.
ARTICLE 6 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à GuestCooking
o soit par téléphone au 33 (0) 1 45 27 87 49 du lundi au samedi entre 9h et 19h  et par l’intermédiaire de notre site Internet www.guertcooking.com en se reportant à la rubrique "Contact",
o soit par courrier, à l’adresse suivante :GuestCooking, 6 rue Ernest et Henri Rousselle, 75013 Paris.
o  INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que le bon-cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation de la part de GuestCooking à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de bons-cadeaux, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de ressort de l’établissement.